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Protection des données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information par e-mail, contactez-nous par e-mail ou par courrier.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Conception graphique et réalisation du site :
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Hébergement : OVH
Nom de l’hébergeur : OVH
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Confidentialité
Vos demandes de modifications de vos données personnelles
Introduction
Cette page décrit les principes avec lesquels CFP Éditions recueillent différents types de données sur ses clients. Les éléments décrits dans cette page sont expliqués en détail dans les principes de protection des données de la plateforme web de CFP Éditions.
Aussi cette page détaille les engagements concernant la politique de sécurité et de protection des données de la plateforme web de CFP Éditions afin de respecter, au maximum, votre vie privée.
Définitions
Afin d’éviter une interprétation imprécise voici quelques éléments de compréhension de termes utilisés :
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
- Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.).
Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?
Nom de l’organisme : SARL CFP Menuiserie
Nom du représentant légal : Louis-Pascal AGNERAY
Adresse postale : ZAC Avenue de l’Europe 59270 BAILLEUL
Numéro de téléphone : 03.28.50.38.88
Adresse mail : contact@cristalfenetres.fr
Quel est le délégué à la protection des données personnelles de la société ?
Nom de l’organisme : ACS RGPD (AGENCE RGPD Hauts-de-France)
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 0669983348
Comment recueillons-nous des données à votre sujet ?
La collecte de vos données personnelles (telles que le nom et les coordonnées) est le plus souvent basée sur votre relation client ou une autre relation pertinente avec nous. Par exemple, nous collectons des données lorsque vous effectuez des actions sur nos services, en vous inscrivant en tant qu’utilisateur de notre site, en utilisant les services de la plateforme web de CFP Éditions ou en nous fournissant d’autres informations.
Lorsque vous utilisez les services réseau et de communication de la plateforme web de CFP Éditions, par exemple en passant un appel ou en créant votre compte client ou en envoyant un e-mail, les données d’identification sont stockées dans nos systèmes pour l’utilisation des services.
Lorsque vous visitez la plateforme web de CFP Éditions ou que vous en chargez des pages, vous nous laissez différents types de données de navigation anonymes, telles que votre adresse IP et votre historique de navigation. Le fonctionnement des services est basé sur l’utilisation de cookies.
Nous pouvons collecter des données en fonction de votre consentement.
Nous collectons également les données de nos clients potentiels lorsqu’ils participent à des concours, des tirages au sort ou des événements clients.
Quelles données recueillons-nous?
Ces données comprennent votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l’entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, accord et facturation. Nous stockons ce qui peut être connecté à vous.
Les données créées et collectées pendant la communication comprennent des informations sur les parties communicantes, l’heure de la connexion, les informations de routage, le protocole de transfert de données, le format de la connexion et les informations de localisation.
Lors de la navigation sur Internet, les «données de mesure» sont collectées à l’aide de cookies. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne.
Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur les services de la plateforme web de CFP Éditions. Nous utilisons ces informations pour le bon fonctionnement du service, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos paiement des frais de transaction, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu tel que les listes d’envies et les commentaires clients et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques et sites internet, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte.
Liste des types d’informations que nous collectons :
Informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d’autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de limiter l’usage de nos services.
Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de
personnaliser vos futurs achats, d’améliorer nos services et de communiquer avec vous.
Informations collectées automatiquement
À chaque fois que vous entrez en contact avec nous,
nous recevons et enregistrons certains types d’informations. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des « cookies » et obtenons certains types d’informations lorsque votre navigateur accède au
site cfpeditions.fr ou à des publicités et autres contenus affichés sur d’autres sites Internet par CFP Éditions ou pour son compte.
Informations relatives aux e-mails
Pour optimiser l’utilité et l’intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails envoyés par la plateforme web CFP Éditions que vous avez ouverts. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mail de notre part, il vous suffit de nous le notifier dans votre compte.
Comment gérons-nous vos informations ?
Veuillez noter que CFP Éditions et leurs sous-traitants agissent sous l’obligation du secret lorsqu’ils traitent des données vous concernant.
Nous maintenons la confidentialité des données vous concernant et veillons à ce qu’elles ne soient utilisées qu’à des fins prédéfinies.
Vos données sont traitées dans le but de produire et de livrer les services de communication et autres contenus, développer les services, facturer, vous fournir le meilleur et le plus complet des services possibles, et vous informer de nos services.
Nous utilisons également vos données pour la communication avec les clients, telles que l’envoi d’informations concernant nos services et à des fins de marketing direct.
Nous utilisons également les données pour le profilage des clients à l’aide de la facturation, des montants d’utilisation, de la durée de la relation client et des classifications externes. Nous utilisons à la fois des données d’utilisation résumées et des données spécifiques aux personnes pour créer des groupes cibles pour le marketing.
Nous traitons les données de nos clients potentiels à des fins de marketing direct.
Nous nous efforçons de nous assurer que les données du client sont à jour et correctes.
Nous supprimons les données obsolètes et inutiles lorsque cela est possible.
Nous protégeons toutes les données vous concernant par le biais de droits d’accès personnels basés sur des tâches et empêchons l’accès des tiers aux données.
Où envoyons-nous vos données?
Nous ne soumettons vos données que dans la mesure permise par la législation applicable et comme indiqué dans la description du fichier aux autorités et autres entreprises de télécommunication.
Quand nous utilisons des sous-traitants, nous signerons avec eux un accord de sécurité qui couvre également l’utilisation de vos données. Nous sommes également responsables de ce genre de manipulation pour vous.
Les principes de protection des données de la plateforme web CFP Éditions
Le but de cette politique de protection des données est de décrire les principes et les pratiques que nous observons pour assurer la protection de la vie privée, la confidentialité de la communication et la protection juridique de nos clients.
La plateforme web cfpeditions.fr de CFP Éditions met régulièrement à jour cette politique au fur et à mesure que les opérations ou services changent ou se développent. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière déclaration.
Les valeurs de base importantes pour la plateforme web CFP Éditions comprennent la confidentialité des données des clients et de la communication, ainsi que la protection de la vie privée des clients dans toutes les opérations de l’entreprise. Lors de la manipulation des données personnelles de nos clients, nous suivons la législation française, les ordres et les instructions des autorités et les bonnes pratiques de traitement des données.
Sur la plateforme web de CFP Éditions nous mettons en œuvre un niveau élevé de protection des données. Les données personnelles et d’identification ainsi que les données liées à l’emplacement sont collectées uniquement à des fins spécifiques prédéfinies et légales et ne sont pas traitées d’une manière incompatible avec ces objectifs.
Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.
Nous formons constamment notre personnel sur les principes du traitement des données et surveillons l’utilisation des données par des moyens appropriés.
Les principes généraux de la gestion des données clients
Le traitement des données personnelles doit toujours être justifié pour les opérations de la plateforme web cfpeditions.fr de CFP Éditions. Nous avons défini l’objectif de la collecte, de la manipulation et de la soumission des données personnelles dans la section suivante .
la plateforme web CFP Éditions traite uniquement les données client nécessaires à ses opérations, telles que définies dans le but d’utilisation indiqué dans la description du fichier pour le registre client. Nous nous efforçons de ne pas traiter les données incorrectes, incomplètes ou obsolètes.
Le traitement des données client est généralement basé sur une relation pertinente, des informations reçues lors de l’utilisation ou de l’enregistrement d’un service ou votre consentement. Nous pouvons également traiter vos données pour d’autres motifs, par exemple à votre demande ou lorsque la loi l’exige. Vos informations peuvent être traitées au sein de la plateforme web CFP Éditions. Nous incitons nos clients à mettre régulièrement à jour leurs coordonnées.
Nous enregistrons vos conversations avec notre service client pour vérifier une transaction commerciale, pour répondre à vos demandes et pour surveiller et développer la qualité du service.
Veuillez noter qu’en tant que client de la plateforme web cfpeditions.fr de CFP Éditions, vous avez le droit de vérifier quelles données vous concernant ont été stockées dans nos systèmes d’information, ou qu’il n’y a pas de données vous concernant dans notre fichier. Vous pouvez également refuser l’utilisation de vos données conformément à la législation pertinente. L’inspection peut être effectuée une fois par an sans frais. La demande d’inspection des données doit être faite avec un document signé entre CFP Éditions et vous.
Collecte, conservation, extraction et traitement des données personnelles
Registre des données collectées directement via les services de la plateforme web de CFP Éditions :
Formulaire de contact
- Données collectées : email et message
- Objectif poursuivi : Gestion de la relation client
- Conservation des données : Enregistrement en base de données
- Durée de conservation : 1 an
- Accès aux données : Le service relation client de la plateforme web CFP Éditions
- Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non
Création de compte client
- Données collectées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l’entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, nous stockons ce qui peut être connecté à vous.
- Objectif poursuivi : Bon fonctionnement du service de mise en relation / Gestion de la fidélité
- Conservation des données : Enregistrement en base de données
- Durée de conservation : Durée de vie de l’utilisateur ou du client / Les clients / utilisateurs inactifs depuis 2 ans sont supprimés
- Accès aux données : Le service marketing / Le service client
- Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non
Formulaire optin newsletter
- Données collectées : email
- Objectif poursuivi : Emails marketing
- Conservation des données : Optin en base de données
- Durée de conservation : Durée optin du client hors refus de la part du client
- Accès aux données : Le service marketing
- Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Cette demande peut être effectuée soit en contactant CFP Menuiserie à l’adresse suivante : informatique-et-libertes@cristalfenetres.fr,
soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore
directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone
au 03 28 50 38 88. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL) et du RGPD.
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Registre des données transmises à des sous-traitant via les services de la plateforme web de CFP Éditions :
- Informations prestataire : https://www.facebook.com/
- Localisation prestataire : Etats unis
- Objectif poursuivi : Connexion à votre compte client sur le site via votre compte Facebook
- Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
- Charte RGPD du prestataire : https://www.facebook.com/
Google Analytics
- Informations prestataire : https://analytics.google.com/analytics
- Localisation prestataire : Etats unis
- Objectif poursuivi : Analyse trafic du site + Remarketing
- Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
- Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/
Google Adwords
- Informations prestataire : https://adwords.google.com
- Localisation prestataire : Etats unis
- Objectif poursuivi : Publicité + Remarketing
- Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
- Charte RGPD du prestataire : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance
Dépôt de cookies par Sirdata
Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/
Envoi et partage des données
la plateforme web de CFP Éditions ne peut soumettre vos données à des tiers que conformément à la législation en vigueur. Nous soumettons des informations sur demande aux autorités, par exemple la police et les autorités de sécurité, ainsi que d’autres autorités pour les motifs spécifiés par la législation.
Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n’est pas d’en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas précédemment exprimés et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité avec la plateforme web de CFP Éditions contrôle et qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité.
En outre, nous pouvons soumettre vos données à des sous-traitants, auquel cas nous veillerons à ce que la confidentialité des données soit maintenue, et nous serons également responsables de la gestion des données dans ce cas. Si nous traitons vos données en dehors de la région EU, nous protégerons vos données en nous assurant que le sous-traitant garantit le traitement approprié des données.
l’acceptation de la politique de confidentialité autorise de plein droit à transférer expressément les informations collectées au profit de la structure administrative et juridique portant le site web CFP Éditions. Lors de ce transfert, un courriel sera transmis à l’ensemble des utilisateurs enregistrés à cette date afin de les en informer. En cas d’absence de réponse sous 48 heures, chaque compte sera automatiquement transféré et vaudra acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.
Traitement des données d’identification et de localisation liées à la communication électronique
la plateforme web de CFP Éditions traite toutes les données et tous les messages créés pendant la communication comme confidentiels. Notre personnel est tenu par une obligation de secret et une interdiction d’utiliser des messages ou d’autres informations confidentielles. Lorsque la communication se fait via un réseau, elle laisse toujours une trace. Ces traces de réseau sont appelées données d’identification si elles peuvent être connectées à une personne. Des traces de réseau sont créées, par exemple, lors d’appels téléphoniques, d’envoi de messages électroniques et SMS et de navigation sur Internet, et peuvent contenir des informations sur les correspondants, la route de connexion ou le routage, le protocole de transfert de données utilisé, l’événement et les terminaux utilisés ou leur emplacement.
la plateforme web de CFP Éditions gère les informations d’identification et de localisation de la communication conformément à la loi en vigueur aux fins, par exemple, de la mise en œuvre et de l’utilisation des services, de la facturation et du développement technique. consentement, marketing. Les données peuvent également être utilisées pour la facturation d’autres fournisseurs de services dans la mesure où cela est nécessaire.
La plateforme web de CFP Éditions peut également gérer les données d’identification en cas d’utilisation abusive, de violation de la sécurité des données et de réparation de panne.
Dans toutes les situations ci-dessus, nous ne traitons les données d’identification et de localisation que dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir une certaine tâche spécifique.
Utilisation des données de localisation
Une méthode de localisation réelle où une autre personne peut suivre où se trouve une autre personne nécessite le consentement de la personne à être localisée. Le client peut ne pas être localisé du tout s’il refuse les services de géolocalisation.
Si nous soumettons des informations de localisation aux fournisseurs de services de localisation, nous nous assurons par des moyens appropriés qu’il y a un consentement de la personne à localiser.
Personnes autorisées à gérer les données d’identification et de localisation
Seules des personnes spécifiques dont le travail nécessite l’accès à des données d’identification et de localisation, peuvent traiter ces données.
En pratique, l’autorisation est uniquement accordée aux personnes effectuant des tâches liées à la facturation, à la maintenance ou au développement de réseaux ou de services de communication, à la prévention et à l’investigation des abus, au service client et au marketing. Les personnes ayant le droit de manipuler les données ne peuvent les gérer que dans la mesure requise pour effectuer des tâches individuelles.
Durée du traitement des données d’identification et de localisation et stockage des données
Nous traitons les données d’identification et de localisation aussi longtemps que nécessaire à des fins de facturation, de développement technique, de réparation de pannes, de marketing, d’enquête sur une mauvaise utilisation ou de sécurité des données. Cependant, la manipulation n’a lieu que dans la mesure requise par les actions et sans compromettre indûment la confidentialité d’un message et la protection de la vie privée.
Nous stockons les données requises de la facturation pendant au moins un an à compter de la date d’échéance de la facture et pour une période n’excédant pas trois ans à compter de la date d’échéance de la facture, sauf nécessité de conserver les données pour une période plus longue. lié à la collecte de la facture. Sinon, les données sont stockées dans la mesure permise et requise par la législation pertinente.
Sites Web, le suivi des visites
Nous collectons également des données concernant les visites de sites Web. Ces données comprennent l’adresse IP et le nom DNS correspondant, l’organisation qui a enregistré l’adresse IP, le nom et l’adresse de la page visitée, l’heure de chargement de la page et le type de navigateur.
Veuillez noter que l’adresse IP est une identification requise pour le fonctionnement d’Internet, utilisée pour diriger les messages transmis sur Internet vers les endroits appropriés. En règle générale, l’adresse IP n’est pas connectée à la personne qui utilise l’ordinateur, mais elle peut être connectée à l’organisation qui a enregistré l’adresse IP. La connexion d’adresse IP peut être établie à la demande des autorités.
Cookies
En tant que client de la plateforme web de CFP Éditions, vous pouvez consulter nos sites Web de manière anonyme. Cependant, comme la majeure partie des sites Web, nous utilisons la technologie des cookies. Lorsque vous affichez notre site web, le cookie définit un numéro aléatoire pour le navigateur qui n’indique pas votre identité. Les cookies aident la plateforme web de CFP Éditions à déterminer quelles sont les sections les plus populaires de ses sites Web, où vont les visiteurs et combien de temps y restent-ils. Les données sont utilisées pour mettre en œuvre et développer des services et cibler des publicités sur les sites Web.
Vous pouvez empêcher le stockage du cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans certains cas, la prévention peut ralentir ou rendre impossible la navigation sur les pages ou le site Web.
Sécurité des données
Nous assurons la sécurité des données de nos services en utilisant des méthodes proportionnées à la gravité et à la sophistication des menaces ainsi qu’au coût.
la plateforme web de CRISTAL FENÊTRES prend soin d’effectuer des actions visant à prévenir les violations de la sécurité des données ou à éliminer les perturbations qui affectent la sécurité des données. En outre, nous utilisons tous les moyens pour garantir que la confidentialité des messages ou la protection de la vie privée ne soit pas indûment compromise lors de l’exécution des actions ci-dessus.
Nous fournissons des informations sur les actions liées à la sécurité des données de nos services et d’autres questions concernant la sécurité des données par le biais de canaux appropriés, tels que notre site Web ou les bulletins des clients.
Afin de prévenir les violations de la sécurité des données et d’éliminer les perturbations affectant la sécurité des données, nous pouvons, entre autres, empêcher la réception de messages électroniques, supprimer les virus et autres logiciels malveillants des messages et prendre d’autres mesures techniques comparables. mesures nécessaires dans les limites autorisées et requises spécifiées dans la législation pertinente. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour garder secrets les messages et les données d’identification transmis sur le réseau de communication. Ces actions diminuent le risque que des données vous concernant soient divulguées à des tiers et empêchent toute utilisation abusive ou autre accès non autorisé. Certains de nos services utilisent également des méthodes de cryptage normalisées.
Veuillez noter qu’en tant qu’utilisateur des services de la plateforme web de CFP Éditions, vous devez également utiliser les méthodes les plus appropriées pour assurer votre propre sécurité des données. Nous vous encourageons à stocker et utiliser nos services et vos terminaux avec soin et contrôler leur utilisation, par exemple en utilisant des codes sécurisés et des mots de passe uniques, et d’utiliser des services antivirus et de pare-feu suffisants et les garder ainsi que le système d’exploitation mis à jour.
Communication client et marketing direct
la plateforme web de CFP Éditions envoie des messages clients concernant ses produits et services à ses clients via le consentement disponible dans le compte client.
la plateforme web de CFP Éditions envoie également des messages de marketing direct en format électronique. Vous avez le droit d’interdire à la plateforme web de CFP Éditions d’envoyer des messages de marketing direct. Vous pouvez interdire le marketing en suivant les instructions incluses dans le message de marketing direct ou via votre compte client disponible sur notre site internet.
COOKIES
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site
Internet https://cristalfenetres.fr/. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données
individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
Libre choix du visiteur
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part.
Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité,
qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la
consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant
la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations
qui y sont contenues. - Ce site utilise t-il des cookies ?
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niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet
susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de
contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des
opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur
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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Étant rappelé que
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Parrainage
Programme gratuit sans obligation d’achat
Conditions de participation
RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE ORGANISÉE PAR C.F.P MENUISERIE
ARTICLE 1/15 ORGANISATION
La société C.F.P MENUISERIE SAS au capital de 49 600,00 €, dont le siège social est situé Avenue de l’Europe, 59270 Bailleul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque n° B 444 297 881, représentée par son gérant M. LouisPascal AGNERAY (ci-après dénommé l’organisateur), organise une opération de parrainage sur son site Internet. Dans le présent règlement, les participants à l’opération sont également dénommés « parrains ». Les proches, qu’ils ont recommandés dans le cadre de l’opération de parrainage, sont également dénommés « filleuls ».
L’opération de parrainage, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
L’opération de parrainage est accessible à partir du site internet de C.F.P MENUISERIE et directement à l’adresse suivante : https://cristalfenetres.fr/parrainage
ARTICLE 2/15 DURÉE
L’opération de parrainage est organisée à partir du 20 avril 2015 et pour une période indéterminée.
L’inscription et le parrainage (création de compte et soumission de filleul) sont de ce fait accessible de façon permanente pour une durée indéfinie. Néanmoins, l’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de redéfinir à tout moment une période de participation limitée et de fixer une date de fin pour la participation à l’opération de parrainage.
L’organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler la présente opération en raison d’événements indépendants de sa volonté. Dans le cas où l’opération ne devait pas se dérouler comme prévu à cause par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions à l’opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, l’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. L’organisateur pourra décider d’annuler l’opération s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de l’attribution des gains.
ARTICLE 3/15 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 Conditions de participation
La participation à l’opération de parrainage est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine. Sont exclus les membres du personnel de l’organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration de l’opération.
3.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion de l’opération de parrainage et, le cas échéant, de perte de ses gains.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité des parrainages ou des rendez-vous. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’organisateur sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un parrain de participer avec plusieurs adresses email ainsi que de participer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de parrain sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, adresse email et domicile.
3.3 Frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Cette opération de parrainage ne faisant aucunement appel au hasard les éventuels frais de participation exposés restent toutefois à la charge des participants.
ARTICLE 4/15 PRINCIPES DE L’OPÉRATION
4.1 Mécanique de l’opération
Pour participer, chaque participant (parrain) doit recommander à C.F.P MENUISERIE le plus grand nombre de contacts qualifiés (filleuls). Le parrain doit en premier lieu créer un compte sur le site Internet avec ses informations. Il peut ensuite proposer le parrainage de filleuls dans la limite de 3 maximum avec l’état “en attente de traitement”.
C’est au travers d’un formulaire que le parrain communique les informations sur le filleul à parrainer. Par défaut, l’état du parrainage est “en attente de traitement”. C.F.P MENUISERIE prend connaissance des parrainages proposés et dispose des informations sur le filleul et son parrain. Si le parrainage est valable, C.F.P MENUISERIE prend ensuite contact par téléphone avec le filleul. Si un rendez-vous est convenu avec le filleul, C.F.P MENUISERIE met à jour l’état du parrainage en “rendez-vous programmé”. Le parrain est alors alerté par email. Lorsque le rendez-vous avec le filleul s’est normalement déroulé selon les conditions du présent règlement, C.F.P MENUISERIE met à jour l’état du parrainage en “rendez-vous effectué”. Le changement d’état du parrainage en “rendez-vous effectué” attribue automatiquement un crédit de 10 € à la cagnotte virtuelle du parrain. Le parrain est alors alerté par email. Lorsqu’une vente ou devis est signé entre C.F.P MENUISERIE et un filleul, selon les conditions du présent règlement, C.F.P MENUISERIE met à jour manuellement l’état du parrainage en “devis signé ». Le parrain est alors alerté par email. Lorsqu’une vente est concrétisée entre C.F.P MENUISERIE et un filleul, selon les conditions du présent règlement, C.F.P MENUISERIE met à jour manuellement l’état du parrainage en “vente finalisée”. Le changement d’état du parrainage en “vente finalisée” attribue automatiquement un crédit de 40 € à la cagnotte virtuelle du parrain. Le parrain est alerté par email. Si un rendez-vous est effectué mais qu’aucune vente n’aboutie, l’état du parrainage reste sur “rendez-vous effectué”. Le parrain peut à tout moment consulter le montant de sa cagnotte virtuelle depuis son compte. Elle est constituée des crédits gagnés par les rendez-vous effectués et les ventes finalisées par ses filleuls.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations effectuées avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après les dates stipulées plus haut, seront considérées comme nulles.
4.2 Recommandation des proches du parrain
Comme indiqué ci-dessus, le participant peut décider, s’il le souhaite, de recommander certains de ses proches à C.F.P MENUISERIE. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des données de ses proches, fournir à l’organisateur les données de ces derniers afin que l’organisateur prenne contact avec eux dans le cadre de l’opération de parrainage.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir les informations de ses proches aux fins du parrainage. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des informations qu’il fournit à l’organisateur.
L’organisateur agit sur la volonté et au nom du parrain. En conséquence, le participant dégage l’organisateur de toute responsabilité du fait des informations de proches qu’il fournit à l’organisateur et quant à la prise de contact.
L’organisateur et l’opérateur de l’opération traitent les données de trafic et de connexion au site et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du site, d’assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site de l’opération ou tout système automatisé, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 5/15 VALIDITÉ D’UN PARRAINAGE
Les filleuls doivent obligatoirement être majeurs, résider dans la région Nord Pas-de-Calais et être propriétaire de leur actuelle résidence principale. Un parrainage est considéré comme valide, et le statut de filleul reconnu, seulement si un rendez-vous a pu être programmé entre C.F.P MENUISERIE et la personne parrainée, durant la période de participation. L’organisateur ne saurait être tenue responsable dans les cas où un filleul ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté. Les participants autorisent l’organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant. C.F.P MENUISERIE se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne remplirait pas les conditions du présent règlement. Dans le cas d’un filleul déjà recommandé par un autre parrain, le parrainage est alors impossible. D’autre part, l’offre de parrainage est limitée à une par foyer. En aucun cas un prospect déjà connu de l’entreprise C.F.P MENUISERIE ne peut être considéré comme un filleul et un parrainage. Par le principe du présent règlement, un filleul ou un parrainage, ne peut être reconnu comme tel que si les coordonnées du filleul sont données avant la prise du rendez-vous.
ARTICLE 6/15 VALIDITÉ D’UN RENDEZVOUS EFFECTUÉ
Un parrainage à l’état “rendez-vous effectué” est considéré comme tel seulement si un rendez-vous commercial dans l’une des agences C.F.P MENUISERIE a lieu en présence du filleul, durant la période de participation à l’opération et suite à la prise de contact de C.F.P MENUISERIE de la part du parrain. Le parrain ne pourra prétendre à la validité du rendez-vous qu’une fois validé par C.F.P MENUISERIE (cf. article suivant). L’organisateur n’est pas tenu de justifier la validité d’un rendez-vous ou à l’inverse le classement en « projet abandonné ».
ARTICLE 7/15 PARRAINAGE NONVALIDE
L’organisateur peut décider du classement d’un parrainage en “non valide” avant le rendez-vous (contact abandonné) ou à la suite du rendez-vous (projet abandonné). Le parrainage est alors déclaré nul et non avenu.
7.1 Classement en “CONTACT ABANDONNÉ”
Tout parrainage peut être classé en “Contact abandonné” pour un ou plusieurs des motifs suivants :
- Les coordonnées du filleul sont inexactes ou incomplètes.
- Le filleul est injoignable
- Les coordonnées du filleul sont connues par l’entreprise avant leurs inscriptions sur le site et hors de la période de validité de l’opération.
- Le filleul ne désire pas de rendez-vous.
7.2 Classement en “PROJET ABANDONNÉ”
Tout parrainage peut être classé en “Projet abandonné” pour un ou plusieurs des motifs suivants :
- Le projet du filleul ne concerne pas les produits commercialisés par C.F.P MENUISERIE.
- Le filleul n’honore pas le rendez-vous pris.
- Le rendez-vous n’a pas été honoré dans des conditions normales de représentation du fait du filleul (retard, situation d’insalubrité, comportement anormale et/ou irrespectueux envers le représentant de C.F.P MENUISERIE………….)
- Le filleul ne désire pas d’étude, c’est a dire : une présentation de l’entreprise, de son fonctionnement et des produits commercialisés, d’un relevé de dimensions et d’un chiffrage présenté par un technicien de l’entreprise.
Les gains d’un parrainage non valide resteront définitivement acquis à l’organisateur, sans aucun recours possible, ni dédommagement.
ARTICLE 8/15 VALIDITÉ D’UNE VENTE FINALISÉE
La vente correspond à l’acte d’achat effectué par le filleul recommandé par son parrain. L’état “vente finalisée” est applicable à un parrainage seulement si la vente est validée durant la période de participation à l’opération de parrainage. La vente est considérée comme valide dès lors que la commande est facturée et la facture acquittée intégralement par le filleul. En cas d’annulation ou de rétractation du filleul sur sa commande, le parrainage et la recommandation seront considérés comme inexistants, et ne donnerons droit à aucune gratification.
ARTICLE 9/15 GAINS
9.1 Cagnotte virtuelle
A l’obtention d’un gain le participant est averti par courriel. Le gain est crédité au total de sa cagnotte virtuelle, qu’il peut consulter sur le site. Sur son compte, le parrain peut choisir le laisser le crédit disponible ou alors récolter l’intégralité du montant actuel de sa cagnotte virtuelle grâce à un bouton. La cagnotte virtuelle du parrain est réinitialisée à chaque fois qu’il la récolte. Les cagnottes non récoltées 6 mois après la « vente finalisée » seront perdues un mail sera envoyé au parrain 120 jours après le dernier mouvement positif de cagnotte sur son compte.
9.2 Les gains
Deux types de gain peuvent être obtenus par un participant :
- Un chèque cadeau KADEOS (ou équivalent) d’une valeur de 10 € pour un parrainage obtenant le statut “rendez-vous effectué”
- Un chèque cadeau KADEOS (ou équivalent) d’une valeur de 40 € pour un parrainage obtenant le statut “vente finalisée”
Les gains sont perçus par le parrain lorsqu’il récolte sa cagnotte virtuelle, la valeur des chèques cadeaux KADEOS (ou équivalent) correspond à la valeur exacte de sa cagnotte au moment où il la récolte. Les obligations fiscales sont à la charge du parrain. Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les types de gain décrits par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les chèques cadeaux KADEOS (ou équivalent) ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés par un autre lot à la demande du parrain. Les chèques KADEOS est sous l’entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte, de vol ou de destruction du chèque. En cas de fraude ou de tricherie le gain restera définitivement acquis à l’organisateur, sans aucun recours possible, ni dédommagement. Aucun gain ne sera remis à une tierce personne autre que le gagnant.
9.3 Obtention des gains
Lorsque le parrain récolte sa cagnotte, C.F.P MENUISERIE est prévenu et gère la préparation et l’expédition du bon cadeau par courrier au parrain dans un délai d’un mois. Le parrain est prévenu par courriel de l’expédition du bon cadeau. L’expédition des chèques cadeaux est confié à un prestataire du choix de l’organisateur. C.F.P MENUISERIE ne pourra être tenue responsable d’éventuelles perturbations ou de la perte des chèques cadeaux adressés.
ARTICLE 10/15 UTILISATION DES NOMS DES PARRAINS
Du seul fait de leur participation à un parrainage, les participants autorisent l’organisateur à reproduire et utiliser leur nom, prénom et ville de résidence dans toute opération promotionnelle et manifestation publipromotionnelle liée à l’opération de parrainage, sans que cette utilisation puisse conférer aux « parrains » un droit à une rémunération ou un avantage quelconque.
ARTICLE 11/15 COMMUNICATION DE L’OPÉRATION
La communication de l’opération s’effectue sur les supports suivants :
- Internet
- Presse
- Affichage
- Distribution en toute boite
ARTICLE 12/15 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives enregistrées dans le cadre de cette opération sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants à l’opération de parrainage et leurs filleuls disposent, en application de l’art 27 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en s’adressant à l’organisateur. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par C.F.P MENUISERIE afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
En cas de parrainage non valide ou sans suite, les données du filleul sont conservées 60 jours maximum.
Les données d’un parrain inactif (sans connexion à son tableau de bord) et non client seront conservées 1 an maximum, un mail de rappel est envoyé pour se connecter à son tableau de bord (relance le délai avant suppression de son compte) sans aucune action de sa part le profil sera supprimé 60 jours après ce mail.
Son profil peut être supprimé à tout moment via son profil, a l’adresse https://cristalfenetres.fr/mon-profil/ ses filleuls et sa cagnotte seront également effacés sans possibilité de réclamation ceci constitue une démarche volontaire de la part du parrain.
ARTICLE 13/15 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est consultable sur le site internet www.cristalfenetres.fr/politique de confidentialité ainsi qu’à l’accueil des agences C.F.P MENUISERIE durant toute la durée de l’opération. Le participant est réputé avoir pris connaissance du règlement de l’opération. Le seul fait de s’inscrire à l’opération implique son acceptation sans réserve ainsi que le respect des dispositions du présent règlement dans son intégralité. Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant au présent règlement. Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout participant du simple fait de sa participation. L’organisateur se réserve le droit d’exclure de l’opération ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les fonctionnements décrits dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un participant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir ses gratifications ou gains.
ARTICLE 14/15 RESPONSABILITÉ
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler la présente opération de parrainage, à l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. En cas d’annulation, aucune contrevaleur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation. L’organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée de l’opération, ou en cas de dysfonctionnement du procédé d’attribution des gains qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’organisateur se réserve le droit de remplacer toute gratification qui leur serait indisponible par une autre gratification de valeur équivalente. Les gratifications ou gains ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
ARTICLE 15/15 LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par l’organisateur. Toute contestation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisateur. En cas de litige, seuls les lois et usages français seront applicables et seuls les tribunaux de la juridiction de Bailleul (59270) seront compétents.